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Dernière mise à jour: 17 juin 2025
Définitions
Dans ces conditions d'utilisation :
- Service: Désigne tous les services de conseil financier fournis par Bravorenthesira
- Utilisateur: Toute personne accédant ou utilisant notre site web et nos services
- Contenu: Toutes les informations, données, textes, images disponibles sur le site
- Société: Bravorenthesira Financial Services Inc. et ses filiales
Utilisation du service
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :
Admissibilité
- Vous devez être âgé d'au moins 18 ans
- Avoir la capacité juridique de contracter
- Respecter toutes les lois applicables
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
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- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
- Utiliser les services uniquement à des fins légales
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
Utilisations interdites
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- Toute activité illégale ou frauduleuse
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Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site web, incluant textes, graphiques, logos, images, et logiciels, est la propriété de Bravorenthesira ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.
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Confidentialité et données
Votre confidentialité est importante pour nous. L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre politique de confidentialité.
Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails : https://bravorenthesira.com/privacy-policy.
Avis de non-responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" avec les limitations suivantes :
Aucune garantie expresse ou implicite concernant les résultats d'investissement
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Les résultats individuels peuvent varier considérablement.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services
En aucun cas notre responsabilité totale n'excédera 1000 $ CAD
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.
Résolution des litiges
Les différends seront résolus selon les procédures suivantes :
Arbitrage
Tout différend sera soumis à arbitrage exécutoire selon les règles d'arbitrage commercial du Canada.
L'arbitrage aura lieu à Toronto, Ontario, en français ou en anglais.
Plateforme ODR européenne
Les résidents de l'UE peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne :
Commission européenne - Résolution des litiges en ligne: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès à nos services dans les cas suivants :
- Violation de ces conditions d'utilisation
- Activité frauduleuse ou illégale
- Non-paiement des services fournis
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment avec préavis de 30 jours.
L'utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Bravorenthesira concernant l'utilisation de nos services.
Contact pour questions juridiques
Pour toute question concernant ces conditions, contactez info@bravorenthesira.com
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