Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

Dernière mise à jour: 17 juin 2025

Définitions

Dans ces conditions d'utilisation :

  • Service: Désigne tous les services de conseil financier fournis par Bravorenthesira
  • Utilisateur: Toute personne accédant ou utilisant notre site web et nos services
  • Contenu: Toutes les informations, données, textes, images disponibles sur le site
  • Société: Bravorenthesira Financial Services Inc. et ses filiales

Utilisation du service

L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :

Admissibilité

  • Vous devez être âgé d'au moins 18 ans
  • Avoir la capacité juridique de contracter
  • Respecter toutes les lois applicables

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
  • Utiliser les services uniquement à des fins légales
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle

Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser nos services pour :

  • Toute activité illégale ou frauduleuse
  • Violer les droits d'autrui ou les lois applicables
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  • Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
  • Interférer avec le fonctionnement normal du service

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site web, incluant textes, graphiques, logos, images, et logiciels, est la propriété de Bravorenthesira ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.

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Confidentialité et données

Votre confidentialité est importante pour nous. L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre politique de confidentialité.

Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails : https://bravorenthesira.com/privacy-policy.

Avis de non-responsabilité

Nos services sont fournis "en l'état" avec les limitations suivantes :

Aucune garantie expresse ou implicite concernant les résultats d'investissement

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Les résultats individuels peuvent varier considérablement.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services

En aucun cas notre responsabilité totale n'excédera 1000 $ CAD

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.

Résolution des litiges

Les différends seront résolus selon les procédures suivantes :

Arbitrage

Tout différend sera soumis à arbitrage exécutoire selon les règles d'arbitrage commercial du Canada.

L'arbitrage aura lieu à Toronto, Ontario, en français ou en anglais.

Plateforme ODR européenne

Les résidents de l'UE peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne :

Commission européenne - Résolution des litiges en ligne: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.

Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès à nos services dans les cas suivants :

  • Violation de ces conditions d'utilisation
  • Activité frauduleuse ou illégale
  • Non-paiement des services fournis

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment avec préavis de 30 jours.

L'utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Bravorenthesira concernant l'utilisation de nos services.

Contact pour questions juridiques

Pour toute question concernant ces conditions, contactez info@bravorenthesira.com

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845 Rue Saint-Laurent, Montréal, QC H2Z 1J1, Canada

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